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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 22V0321AOO - Fourniture de livres destinés aux enfants de 2 à 6 ans pour Noël 2023 - MT-CP | ||||||||||||||||
| Référence | 22V0321AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Ecoles maternelles de la Mairie de Toulouse dont la liste figure en annexe 2 du C.C.P- Stock de la Direction de l'Education - 7 rue Louis Courtois de Viçose - 31100 TOULOUSE 31000 Toulouse |
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| Description | La consultation concerne la fourniture de livres destinés aux enfants de la petite, moyenne et grande section, pour les fêtes organisées dans les écoles maternelles à Noël afin de développer la "lecture plaisir" sur la base d'un support de qualité qui ne relève pas du cadre scolaire. |
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| Code CPV principal | 22110000 - Livres imprimés | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/04/23 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum par lot: - Lot 1 : 60 000,00 € HT - Lot 2 : 50 000,00 € HT - Lot 3 : 50 000,00 € HT Montant total maximum : 160 000,00 € HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de chaque ouvrage proposé au bordereau des prix unitaires du lot auquel il soumissionne. De plus, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats numéroteront les échantillons dans un ordre identique à celui figurant dans le BPU (de 1 à 6 pour chaque lot). Le colis devra parvenir à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse/Maison Municipale des Familles/Direction de l'Éducation Service Parcours Éducatifs 4ème étage (bureau n°418) 32/34 Boulevard André Netwiller-31200 TOULOUSE La durée de l'accord-cadre est de 7 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes et non actualisables. Délai global de paiement : 30 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 14h10 |
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