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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 23V0058COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE COURREGE - DT/LM |
| Référence | 23V0058COR |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Compte tenu de la croissance de la démographie scolaire dans cette zone,la construction à venir de groupes scolaires neufs est prévue mais s'accompagne aussi de projets d'extension/restructuration de Groupes scolaires existants. Parmi ces derniers, le GS Courrège qui date pour la plupart de ses bâtiments de 1965, s'étend sur une parcelle de plus de 16 000 m² . Il est donc tout indiqué pour pouvoir offrir des capacités évolutives d'accueil. L'objectif est de passer 6 classes de maternelles à 11 classes et de 11 classes élémentaires à 16 classes soit une augmentation totale de + 10 classes pour le GS. Le GS est implanté sur plusieurs parcelles dont une, située au nord, et qui est occupée par des préfabriqués délaissés qui seront démolis et vont permettre une construction neuve R+1 qui accueillera le restaurant élémentaire au RDC et 7 salles de classe à l'étage. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 28 000,00 euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 112 000,00 euros HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critres suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine Qualité de la réponse environnementale |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
17/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Ssi, Std, Exe partielle,Synthèse. L'opération envisagée vise à la fois à : - restructurer/réhabiliter le bâti existant et à sa réorganisation et mise a niveau fonctionnelle et d'usage pour mettre les bâtiments en conformité avec les normes attendues, - adapter la capacité d'accueil aux besoins futurs du bassin, - intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettrait d'atteindre le plus haut niveau d'économie fixé par le décret, soit 60 % d'économie d'énergie (tranche optionnelle). Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 7 700 000,00 € HT (valeur décembre 2022), décomposé en : - Une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études Jusqu'à la phase Avant Projet Détaillé (APD), le périmètre d'étude porte sur la totalité des travaux, c'est à dire qu'il inclut des travaux d'économies d'énergies. Cette tranche ferme se poursuivra de l'élément de mission Projet (PRO) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (AOR) sur les travaux relatifs à l'adaptation du bâtiment aux besoins du bassin scolaire et la mise en conformité avec le référentiel des groupes scolaires (fixé à 4 200 000,00 € HT, valeur décembre 2022) - Une tranche optionnelle comprenant la poursuite des études après APD sur la réalisation des travaux liés à la mise en conformité avec le décret tertiaire (fixé à 3 500 000,00 € HT, valeur décembre 2022). Les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe prévisionnelle. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète. Par ailleurs, la collectivité souhaite s'inscrire dans une démarche globale écologique pour l'ensemble de ses constructions. La collectivité souhaite donc encourager toutes propositions permettant de limiter l'impact carbone et la consommation énergétique du bâtiment. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : Tranche ferme 600 heures |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/23 |
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