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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/23
Remise des offres

Au lieu de :
24/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/04/23 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 14/04/23
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/04/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23M0050PA - Conception-réalisation d'une Tiny house dans le cadre du projet Life Waste2Build DG/SM
Référence 23M0050PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu de livraison principal Livraison sur le territoire de Toulouse Métropole, l'adresse sera communiquée ultérieurement
31000 TOULOUSE
Durée 4 mois
Description La présente consultation a pour objet la conception - réalisation d'une Tiny House : construction modulaire, transportable avec 100% de matériaux issus de seconde main, « outil de communication vitrine » du projet Life Waste 2 Build. L'objectif est de construire un espace itinérant dédié à la communication du projet Life Waste2Build, lieu d'accueil, de sensibilisation, d'activité et de rencontre. Cet espace, sous forme d'un local mobile, devra être un équipement solide construit à partir de 100% de matériaux de seconde main. Son installation doit être facile et rapide.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres Toulouse Métropole
Fonds européens (programme Life)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Environnement et performances en matière d'économie circulaire
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  SPASER:La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.
En effet, selon l'article L2111-3 du code de la commande publique, les collectivités territoriales doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire.
Ce schéma, fixe les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en oeuvre et de suivi annuel de ces objectifs.
Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire. Il vient compléter la charte des marchés publics "Small Business Act" adoptée en 2014 et consolide la relation positive que la Métropole et la Mairie de Toulouse ont noué avec les entreprises du territoire.
VISITE SUR SITE VIRTUELLE: Les candidats devront procéder à une visite de site virtuelle : une plateforme numérique en accès libre permet de consulter les matériaux disponibles sur le territoire de Toulouse Métropole et ses environs https://plateforme-lifewaste2build.com
Une attestation de création de compte et de consultation de la plateforme numérique sera demandée dans les pièces de l'offre.
Transmission offre:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(affaire 23M0050PA)
NEGOCIATION:Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La visite de site physique sera obligatoire pendant la phase de négociation.
A la fin des négociations, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à déposer formellement leur offre finale sur la plateforme de dématérialisation avant la date et heure indiquées.
Pour ce faire, les candidats entreront dans le guichet restreint via le mail (à conserver) qui leur sera envoyé par la plateforme aws et les invitant à déposer l'offre finale.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5; Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
DUREE:Le délai d'exécution est de 4 mois et 2 semaines. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES:Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:Réalisation d'une vidéo "time
lapse"(artcile 2.4 du règlement de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole et Fonds européens (Projet LifeWaste2Build)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/23 à 11h10
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