ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23M0052PA - Travaux de dévoiement de réseau d'assainissement - Emissaire de sortie de Ginestous TAE Plateforme GAD - DT/LM
Référence 23M0052PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole- commune de Toulouse entre chemin de Chantelle et impasse Dandine.
31500 TOULOUSE
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux consistent en:
- La création de 260 m de canalisation PRV 1800 mm en solution de base et ses regards d'accès
- La création de deux chambres de raccordement sur l'émissaire existant
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
FNTP 5141 : Profondeur de tranchée >5,50m avec nappe phréatique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site obligatoire est prévue le 03 avril 2023 à 14H00 au fond de l'impasse Dandine 31200 Toulouse.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
delphine.teill@toulouse-metropole.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date
et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même
candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur
support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une
garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans
obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres, ou de la date de remise des offres finales en cas de négociation.
Le délai d'exécution global est de 32 semaines.
Le délai d'exécution global de 32 semaines comprend la période de préparation de chantier de 4 semaines pour la première phase et de 4 semaines supplémentaires pour la seconde phase.
Le délai des travaux (hors préparation donc) sont les suivants :
- 20 semaines pour la première phase de pose du tronçon rectiligne
- 4 semaines pour la seconde phase de création des deux chambres de raccordement sur le collecteur existant ainsi que les tronçons de raccordement
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes portant sur les points suivants :
- Nature des canalisations à diamètre égal.
Une visite sur site obligatoire est prévue le 03 avril 2023 à 14H00 au fond de l'impasse Dandine 31200 Toulouse. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afin de préparer la visite, les candidats prendront contact avec :
Marc SOURROUILLE
Responsable Grands Projets Service Travaux Réseaux
Direction du Cycle de l'eau Toulouse Métropole
Tél. fixe : 05-81-91-78-01 Tél fixe secrétariat: 05-81-91-78-24 Tél mobile : 06-30-49-60-13
marc.sourrouille@toulouse-metropole.fr
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 2 du CCAP à hauteur de : 600 HEURES
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Ressources propres de Toulouse Métropole.

  Envoi le 17/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/23 à 15h10