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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	23M0024PN - Projet de renouvellement urbain du secteur d'Empalot - Accord Cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil - VA-NF
Référence	23M0024PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Quartier Empalot 31400 TOULOUSE
Durée	48 mois
Description	Le projet de renouvellement urbain Empalot est situé au sein du quartier prioritaire de la ville (QPV) éponyme, au centre de la commune de Toulouse. Il fait l'objet depuis 2010 d'un projet de renouvellement urbain, aujourd'hui bien engagé. Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine mono attributaire et s'exécutant selon les missions par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande vise pour Toulouse Métropole à se doter des ressources permettant de poursuivre le projet. Il comprend les missions suivantes : - de maîtrise d'oeuvre urbaine (missions 1 et 2)dont la mission 1.3 à bons de commande; - d'assistance à maîtrise d'ouvrage (missions 3 et 4) - de concertation (mission 5); - de maîtrise d'oeuvre d'exécution (missions 6 et 7) : mission témoin et missions complémentaires
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction : deux, d'une durée de deux ans.La reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade, la concession avec OPPIDEA et la convention de renouvellement urbain signée le 11/09/19 et en cours au-delà de 2030.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et/ou unitaires. Modalités de variation de prix indiquées au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Avance définie par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1) ; -une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. A ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront : - les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre, - la preuve de la qualité d'architecte - l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisé (procédure, périmètre de l'opération, date…). Le candidat devra présenter les références et les compétences permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations. Pour cela, il devra remplir deux tableaux synthétiques (voir en annexe au présent document) : - Le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée (annexe 1) - Le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement (annexe 2). Ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum trois références jugées pertinentes par le candidat pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte diplomé d'état a minima
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Adéquation des compétences et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet Adéquation des moyens techniques et humains du groupement.
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens spécifiquement affectés 30 % : Compréhension de la problématique et des enjeux 30 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 20/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter (tableau compétences et références de l'équipe présentée) est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 23M0024PN), la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:Le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en : -urbanisme (en particulier sur des territoires concernés par la thématique du renouvellement urbain (approche sociale et urbaine)), -architecture (Diplômé d'Etat à minima), -paysage, -maîtrise d'oeuvre d'exécution -concertation -OPC -développement durable. De plus, les compétences et références listées par ordre d'importance ci-dessous seront un plus : -prévention situationnelle. -mobilités -programmation urbaine et architecturale, -économie de la construction et de l'aménagement. NOTA : Le ou les urbanistes mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Ainsi pour les autres compétences, (en architecture, en paysage, en concertation, etc.) si elles sont présentées par un ou des cotraitants, l'exclusivité n'est pas exigée. Un seul et même prestataire peut rassembler plusieurs compétences. Il devra faire la démonstration (références, CV) de la qualité réelle des compétences demandées. Il s'agit d'attribuer un accord-cadre mixte (missions à marchés subséquents et à bons de commande) avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique. Le seuil maximum par période est chiffré à : Période initiale (4 ans) : 1 500 000 € HT dont 115 000 € HT pour la partie à bons de commande Périodes suivantes (2 ans) : 750 000 € HT par période dont 58 000 € HT pour la partie à bons de commande La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage:PERIODE INITIALE : 60 heures et périodes suivantes : 30 heures
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : conventionnement ANRU dans le cadre du NPNRU.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 20/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/23 à 18h10