AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE SIRET 20005379100014
|
![]() |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | CONTROLES DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PORTUAIRE DE LA REGION OCCITANIE | ||||||||||||
Référence | 2022-ETU-0612 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRJ | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
ports de Sète-Frontignan (34), du Grau du Roi (30), de Port-La Nouvelle (11), et les communes où passent des voies ferrées appartenant à la Région (34). 34000 MONTPELLIER |
||||||||||||
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de l'ensemble des prestations définies ci-après: - mesures et essais sur les travaux réalisés lors de chantier de réhabilitation ou de construction d'ouvrages portuaires pour le compte de la Région Occitanie dans l'emprise des domaines portuaires de Sète/Frontignan et du Grau du Roi, de Port-la-Nouvelle, ainsi que sur les communes sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la Région (Hérault) ; -rapport et interprétation des résultats. |
||||||||||||
Code CPV principal | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Contrôles de travaux sur les ouvrages portuaires de Sète/Frontignan et du Grau du Roi Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Contrôles de travaux sur les ouvrages portuaires de Port-La Nouvelle, ainsi que les communes où passent des voies ferrées appartenant à la Région (34) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
25/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/04/23 à 11h00 |
||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||
Envoi le 20/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/23 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |