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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 23M0019AOO - ETUDE STRATEGIQUE POUR LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE HYDROGENE POUR TOULOUSE METROPOLE |
| Référence | 23M0019AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
6 mois |
| Description | L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Convaincue de l'importance du vecteur hydrogène comme élément stratégique, la Métropole souhaite réfléchir à son positionnement plus global sur l'ensemble de la chaîne de valeur quand au développement de la filière hydrogène sur son territoire en complémentarité avec la stratégie H2 de la Région Occitanie. La Métropole de Toulouse souhaite être accompagnée pour élaborer sa stratégie hydrogène métropolitaine dans le cadre d'une étude stratégique et s'appuyer sur des études de faisabilité au fil de l'eau pour la production et la distribution d'hydrogène. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 79 300,00 Euro(s) H.T. Le délai d'exécution du marché est de 26 semaines. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 170 800,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur Technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/23 à 14h00 Lieu : TOULOUSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. TRANSMISSION ELECTRONIQUE La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : htts://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 23M0019AOO) SIGNATURE ELECTRONIQUE Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. RENSEIGNEMENT DELATERIALISATION Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 Rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél : 05 62 27 65 53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr DUREE DU MARCHE : Le délai d'exécution du marché est de 26 semaines. SOUS-CRITERE : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/23 à 16h11 |
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