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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 22M0545PA - REALISATION ET MISE EN OEUVRE D'UN CADASTRE SOLAIRE DE TOULOUSE METROPOLE - CM/PL |
| Référence | 22M0545PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
36 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Plus précisément, elle concerne la réalisation et la mise en oeuvre d'un cadastre solaire accessible au grand public (entreprises, ménages, collectivités). Il s'agit de mettre à disposition, via un site web dédié, un outil qui doit permettre aux collectivités entreprises et ménages de Toulouse Métropole d'obtenir une information claire, précise et pédagogique, servant d'aide à la décision au travers d'une solution d'énergie renouvelable solaire, thermique ou photovoltaïque, en injection ou en autoconsommation. La solution devra se présenter sous la forme d'une cartographie aérienne ou satellite faisant apparaître le parcellaire du territoire. Chaque utilisateur devra pouvoir, de manière instantanée, connaître le potentiel de la zone sélectionnée (toiture du bâtiment repéré ou éventuellement parking). |
| Code CPV principal | 71354200 - Services de cartographie aérienne |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres de Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la Consultation. |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Prix des prestations 40 % Valeur technique 60 % |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/05/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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TRANSMISSION ELECTRONIQUE La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public : 22M0545PA). SIGNATURE ELECTRONIQUE Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr SOUS-CRITERE : Les sous-critères retenus sont définis dans le Règlement de Consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 21/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/23 à 12h10 |
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