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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PECHABOU
Mme Dominique SANGAY - Maire
6 rue du Fort
31320 PECHABOU - 31190
Tél : 05 61 81 76 33
SIRET 21310409400056
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet POSE DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR TOITURES
Référence 2023TVX01PHOVOLT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 2 mois
Description La commune de Pechabou, dans le but de participer au développement des énergies vertes, équipe deux bâtiments de centrale photovoltaïques en vente de surplus d'énergie. Le présent marché est marché public de travaux qui vise les travaux solaires qui seront déployés sur la toiture de bâtiment médiathèque et la toiture du bâtiment de la salle de la musardière.
L'énergie produite sera injectée en valorisation du surplus dans le réseau électrique à proximité. L'énergie sera partagée en autoconsommation collective avec l'ensemble des bâtiments (mairie, restaurant scolaire, école et médiathèque également équipée d'un générateur photovoltaïque). Le surplus d'énergie non-autoconsommée sera revendu à EDF par le biais d'un contrat d'achat.
Le présent marché est donc un marché public de travaux de fourniture et pose de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau public de distribution d'électricité en couverture de toiture de la médiathèque et de la salle de la musardière.
Le présent marché est décomposé en deux lots qui seront attribués à un prestataire unique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Lot 1 : fourniture et pose de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau public de distribution d'électrique en couverture de la médiathèque.
Lieu d'exécution : Bâtiments communaux : médiathèque et salle de la musardière 		22 500
N° 2 Lot 2 : fourniture et pose de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau public de distribution d'électrique en couverture de la salle de la musardière.
Lieu d'exécution : Bâtiments communaux : médiathèque et salle de la musardière 		22 500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 20/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/03/23 à la publication
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