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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 11/04/23
Remise des offres

Au lieu de :
27/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/05/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 27/04/2023 14h00
Lire :
Date: 05/05/2023 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23V0026AOO - Numérisation du patrimoine scolaire de la Mairie de Toulouse DG/HZ
Référence 23V0026AOO-DG-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Territoire de la Ville de Toulouse
31000 Toulouse
Durée 24 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne les levés d'architecture et la réalisation de maquettes numériques du patrimoine scolaire de la Mairie de Toulouse. Ces maquettes devront être intégrées dans le logiciel de gestion immobilière de la Mairie de Toulouse et de la Métropole.
Périmètres concernés :
-Territoire 1 Centre : 30 bâtiments d'une surface approximative 40 520 m²
-Territoire 2 Nord : 20 bâtiments d'une surface approximative 31 100 m²
-Territoire 3 Est : 31 bâtiments d'une surface approximative 46 420 m²
-Territoire 4 Sud : 34 bâtiments d'une surface approximative 44 390m²
-Territoire 5 Ouest : 19 bâtiments d'une surface approximative 25 860 m²
-Modélisation à partir d?éléments 2D : 37 bâtiments d'une surface approximative 65 180 m²
Code CPV principal 72242000 - Services de modélisation de projets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objet du marché

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La numérisation du territoire Centre est à traiter en priorité, en particulier le secteur Matabiau. Cf. article 3 "Délais" du CCTP.
La numérisation des territoires Nord, Est, Sud et Ouest et la modélisation à partir d'éléments 2 D sera traitée sans définition d'un ordre de priorité particulier. Elles pourront être traitées de manière simultanée à condition que le titulaire soit en capacité de le faire.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/23 à 12h10