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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23MC0096PA-MS-NF-TRAVAUX POUR EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE MONS - RELANCE LOTS 1 ET 9-
Référence 23MC0096PA-MS-NF
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue des écoles
31280 MONS
Durée 14 mois
Description Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une déclaration sans suite des lots 1 et 9
Cette consultation de travaux est lancée par Toulouse Métropole, au titre de sa maîtrise d'ouvrage déléguée, au nom et pour le compte de la Commune de Mons, maître de l'ouvrage.
Construction d'un bâtiment neuf en R+1 avec création de 800 m² de plancher abritant :
- En RDC une salle plurivalente, l'accueil ALAE et la zone administrative ;
- A l'étage, 6 classes d'enseignement élémentaire ;
- Associé à la création de coursives et d'un parvis public
- Construction d'un local ordures ménagères
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT 1
Description : Voirie-Terrassements généraux.
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée pour le lot 01. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle du lot 01.

Lieu d'exécution : Rue des écoles
31280
MONS
  45112500
N° 09 LOT 9
Description : Chauffage-Géothermie-Ventilation-Plomberie sanitaires
Une variante éventuelle à l'initiative du candidat est autorisée pour le lot 09. Les exigences minimales sont définies au CCTP.
Lieu d'exécution : Rue des écoles
31280
MONS
  45331000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
pout le lot 1 VRD - Terrassements : qualibat 1311-1321-1331
pour le lot 9 Chauffage-Géothermie-Ventilation-Plomb sanitaires : qualibat 5111-5231-5311

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
support-entreprises@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est préconisée. Personne à contacter : Mairie de MONS - Services techniques- tél : 05 61 83 63 66 Ou : M. Walter CORROCHER, chef de projet - Tél : 05 62 27 62 55 - Courriel : walter.corrocher@toulouse-metropole.fr.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions particulières d'exécution : L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

  Envoi le 23/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/23 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises