ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHAT DE PRODUITS D'ÉPICERIE ET DE VIANDE FRAÎCHE (LOTS 1, 2, 4, 5, 6 ET 8)
Référence 23CD310085
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Département Haute-Garonne
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum, pour le groupement de commandes pour l?achat de fournitures ou de prestations liées à la restauration constitué par le Conseil départemental, les collèges publics et les autres entités publiques de la Haute-Garonne, coordonné par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Code CPV principal 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 924 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Epicerie / Boissons non alcoolisées / Produits déshydratés salés
Description : Epicerie / Boissons non alcoolisées / Produits déshydratés salés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum
Informations complémentaires : Montant annuel minimum HT : 263 400 €
Montant annuel maximum HT : 586 800 €
  15980000
N° 02 Volaille fraîche (poulet, dinde, canard) et lapin standard
Description : Volaille fraîche (poulet, dinde, canard) et lapin standard
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum
Informations complémentaires : Montant annuel minimum HT : 58 300 €
Montant annuel maximum HT : 113 600 €
  15112000
N° 04 Viande fraîche de porc standard et éligible Egalim
Description : Viande fraîche de porc standard et éligible Egalim
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum
Informations complémentaires : Montant annuel minimum HT : 27 125 €
Montant annuel maximum HT : 60 050 €
  15113000
N° 05 Saucisserie et charcuterie standards et éligibles Egalim
Description : Saucisserie et charcuterie standards et éligibles Egalim
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum
Informations complémentaires : Montant annuel minimum HT : 41 300 €
Montant annuel maximum HT : 86 600 €
  15131120
N° 06 Viande fraîche de B?uf standard
Description : Viande fraîche de Boeuf standard
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum
Informations complémentaires : Montant annuel minimum HT : 31 400 €
Montant annuel maximum HT : 63 800 €
  15111100
N° 08 Viande fraîche de Veau standard et éligible Egalim
Description : Viande fraîche de Veau standard et éligible Egalim
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum
Informations complémentaires : Montant annuel minimum HT : 32 750 €
Montant annuel maximum HT : 69 400 €
  15111200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/23 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne