Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014

AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/23

Remise des offres	Au lieu de : 26/04/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 02/05/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 27/04/2023 à 10h00 Lire : Date: 03/05/2023 à 11h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Haute-Garonne

Référence

2023-FCS-0112

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Secteur de GRAGNAGUE VILLEMUR SUR TARN Description : Secteur de GRAGNAGUE VILLEMUR SUR TARN Durée du marché : 74 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030 (soit 6 ans).		60130000
N° 02	Secteur de LHERM LABARTHE-VERNET Description : Secteur de LHERM LABARTHE-VERNET Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 03	Secteur de VILLEFRANCHE NAILLOUX Description : Secteur de VILLEFRANCHE NAILLOUX Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000
N° 04	Secteur de CARAMAN REVEL Description : Secteur de CARAMAN REVEL Durée du marché : 50 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028 (soit 4 ans).		60130000
N° 05	Secteur de MURET Description : Secteur de MURET Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 06	Secteur de CINTEGABELLE AUTERIVE Description : Secteur de CINTEGABELLE AUTERIVE Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 07	Secteur de CARBONNE Description : Secteur de CARBONNE Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000
N° 08	Secteur de MONTESQUIEU VOLVESTRE Description : Secteur de MONTESQUIEU VOLVESTRE Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000
N° 09	Secteur de PIBRAC CADOURS Description : Secteur de PIBRAC CADOURS Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 10	Secteur de GRENADE AUSSONNE Description : Secteur de GRENADE AUSSONNE Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 11	Secteur de FRONTON SAINT JORY Description : Secteur de FRONTON SAINT JORY Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 12	Secteur de LEGUEVIN PIBRAC Description : Secteur de LEGUEVIN PIBRAC Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 13	Secteur de FOUSSERET AURIGNAC Description : Secteur de FOUSSERET AURIGNAC Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 14	Secteur de CAZERES Description : Secteur de CAZERES Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 15	Secteur de ISLE EN DODON Description : Secteur de ISLE EN DODON Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000
N° 16	Secteur de SALEICH MANE ST GAUDENS EST Description : Secteur de SALEICH MANE ST GAUDENS EST Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000
N° 17	Secteur de BOULOGNE-SUR-GESSE - ST GAUDENS Description : Secteur de BOULOGNE-SUR-GESSE - ST GAUDENS Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000
N° 18	Secteur de GOURDAN ST GAUDENS OUEST Description : Secteur de GOURDAN ST GAUDENS OUEST Durée du marché : 62 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans).		60130000
N° 19	Secteur de ASPET Description : Secteur de ASPET Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000
N° 20	Secteur de ST BEAT LEZ Description : Secteur de ST BEAT LEZ Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000
N° 21	Secteur de MONTASTRUC Etab PRIVES Description : Secteur de MONTASTRUC Etab PRIVES Durée du marché : 86 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031. Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans).		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :
- L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes
- Une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/23 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne