Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Référence

AO23EPI

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot en application des articles R.2162-1 R 2161-6, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Prestations divisées en 5 lots
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs ou la totalité des lots.

Code CPV principal

18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Vêtements de travail haute visibilité Description : Montant maximum annuel : 240 000 €HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.	60 000	18110000
N° 2	Parkas haute visibilité Description : Montant maximum annuel : 100 000 €HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.	15 000	18220000
N° 3	Vêtements de travail standarts, pulls et polaires Description : Montant maximum annuel : 240 000 €HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.	60 000	18110000
N° 4	Chaussures et bottes de travail Description : Montant maximum annuel : 120 000 €HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.	30 000	18830000
N° 5	Equipements de protection individuelle Description : Montant maximum annuel : 280 000 €HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.	70 000	18143000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance environnementale
35 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/05/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/05/23 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour
répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 27/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/23 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers