Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22M0480AOO - MT/ZD - FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOURS DE MATERIEL DE DETECTION ET DE TRANSMISSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES- Années 2023 à 2027

Référence

22M0480AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

sur l'ensemble du territoire de TOULOUSE METROPOLE
31000 Toulouse

Description

La présente consultation concerne la fourniture et l'entretien de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission, ainsi que les prestations qui y sont associées, destinés à la commande de signaux lumineux utilisés pour la gestion de la circulation aux carrefours gérés par Toulouse métropole, pour les années 2023 à 2027.
Les matériels de détection et de transmission sont des appareillages annexes associés au fonctionnement de l'équipement du contrôleur de carrefour. L'acquisition de contrôleur de carrefour nécessitera également une partie minimale de prestation de programmation, de maintenance et de service après vente (SAV).

Code CPV principal

34996000 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOURS DE TYPE FARECO OU EQUIVALENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES Description : FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOURS DE TYPE FARECO OU EQUIVALENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 2 200 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		34996000
N° 02	FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOURS DE TYPE AXIMUM OU EQUIVALENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES Description : FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOURS DE TYPE AXIMUM OU EQUIVALENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 2 200 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		34996000
N° 03	FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOURS DE TYPE LACROIX OU EQUIVALENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES Description : FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOURS DE TYPE LACROIX OU EQUIVALENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 2 200 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		34996000
N° 04	FOURNITURE ET SERVICE DE MATERIEL DE DETECTION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES Description : FOURNITURE ET SERVICE DE MATERIEL DE DETECTION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 100 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		34996000
N° 05	FOURNITURE ET SERVICE DE MATERIEL DE TRANSMISSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES Description : FOURNITURE ET SERVICE DE MATERIEL DE TRANSMISSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 100 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		34996000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de TOULOUSE METROLOLE

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Pour le Lot 1, 2 et 3 : l'attestation de conformité du contrôleur de feux permanents de circulation routière correspondant aux exigences des normes françaises en vigueur ou équivalentes ainsi qu'aux exigences décrites dans l'arrêté du 18 juin 2003 publié au J.O. du 10 août 2003 et à ses versions consolidées
- Pour le Lot 5 : une certification HISE et/ou NSE7.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 26/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 27/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/23 à 09h10