| Objet |
23MC0090AOO - GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET SECURITE SUR LES SITES DE LA VILLE DE TOULOUSE, DE TOULOUSE METROPOLE ET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE - ANNEES 2023 A 2027 (CB/HZ)
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| Référence |
23MC0090AOO-CB-HZ |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal de prestation
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Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
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| Description |
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre avec un maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs annuels sont indicatifs, seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.
Les 7 lots couvrent l'ensemble des prestations nécessaires pour assurer la pérennité des sites concernés et la sécurité du public :
lot 1 : sûreté sécurité évènementielle
lot 2 : chantiers, piscines et installations sportives
lot 3 : sites, bâtiments et salles
lot 4 : muséum d'Histoire Naturelle (MHN) et annexes, Quai des Savoirs, Site Marengo et les Musées
lot 5 : bâtiment B612
lot 6 : hôtel de Ville
lot 7 : EPC : Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes)
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| Code CPV principal |
79713000 - Services de gardiennage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Selon stipulations du règlement de la consultation.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Sureté-Sécurité évenementielle
Description : Sureté-Sécurité évenementielle
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 210 000 € H.T. pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 2 790 000 € H.T. pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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2 000 000
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79713000
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| N° 02 |
Chantiers, piscines et installations sportives
Description : Chantiers, piscines et installations sportives
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Pour le lot 2, la date de début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2023.
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 220 000 € H.T. pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 1 780 000 € H.T. pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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1 600 000
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79713000
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| N° 03 |
Sites, salles et batiments
Description : Sites, salles et batiments
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 300 000 € H.T. pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 700 000 € H.T. pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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760 000
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79713000
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| N° 04 |
MHN, Marengo et Musées
Description : MHN, Marengo et Musées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 2 240 000 € H.T. pour la période initiale concernant Toulouse Métropole. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Concernant la commune de Toulouse les maximums par période : 960 000 € H.T. pour P1, 1 260 000 € H.T. pour P2, 1 860 000 € H.T. pour P3 et 1 960 000 € H.T. pour P4.
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2 450 000
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79713000
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| N° 05 |
Batiment B612
Description : Batiment B612
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 750 000 € H.T. pour la période initiale concernant Toulouse Métropole. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
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560 000
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79713000
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| N° 06 |
Hotel de Ville
Description : Hotel de Ville
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le lot 6 ne pourra être attribué qu'à une société n'étant pas attributaire de rang un ou deux sur l'ensemble des autres lots (mono ou multi attributaire).
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 475 000 € H.T. pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
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350 000
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79713000
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| N° 07 |
EPC : Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes)
Description : EPC : Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 730 000 € H.T. pour la période initiale concernant Etablissement Public du Capitole (Théâtre du Capitole et annexes). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
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560 000
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79713000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole, ressources propres de la Ville de Toulouse et ressources propres de de l'Etablissement Public du Capitole
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/23 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les accords-cadre des lots 3, 5, 6 et 7 sont des accords-cadre mono attributaire avec maximum.
Les accords-cadre des lots 1, 2 et 4 sont des accords-cadres multi attributaires avec maximum :
- Lot 1 : accord-cadre multi-attributaires conclu avec 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues.
- Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues.
- Lot 4 : accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire :
Il est obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, à l'insertion des personnes par le travail au minimum :
LOT 1 - 600 HEURES / AN réparties comme suit 400 heures pour le titulaire de rang 1 et 200 heures pour le titulaire de rang 2
LOT 2 - 150 HEURES / AN réparties comme suit 100 heures pour le titulaire de rang 1 et 50 heures pour le titulaire de rang 2
LOT 3 - 300 HEURES / AN
LOT 4 - 1000 HEURES / AN réparties comme suit 600 heures pour le titulaire de rang 1 et 400 heures pour le titulaire de rang 2
LOT 5 - 150 HEURES / AN
LOT 7 - 200 HEURES / AN
Les titulaires de l'accord-cadre des lots 3, 4, 5 et 7 sont tenus aux obligations de reprise du personnel de la société sortante dans les conditions écrites dans le cahier des charges.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2027
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 28/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
28/03/23 à 16h10
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