AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE FIGEAC Monsieur le Maire Hôtel de ville 46106 FIGEAC Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33 SIRET 21460102300010
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | MARCHÉ D'ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES - COMMUNE DE FIGEAC |
Référence | DGS240323 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ25 |
Durée |
à compter du 01/07/23 Jusqu'au 31/12/26 |
Description | Marché d'assurance |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureurs |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/23 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de FIGEAC Direction Générale Hôtel de ville BP 205 46106 FIGEAC Tél : 05 65 50 05 40 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. |
Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/23 à 12h10 |