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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SIVU DE LA VALLÉE DU CÉOU
M. le Président
MAIRIE
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
SIRET 20008108100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire de 4 classes sur la commune de Saint Germain du Bel Air.
Référence MOE_Ecole
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ25
Description L'opération projetée consiste à réaliser la construction d'une école primaire de 4 classes (1 maternelle et 3 élémentaires) sur la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air d'une capacité d'accueil de 100 élèves. Les besoins, contraintes et exigences du Maître d'Ouvrage sont définis dans le programme technique détaillé de l'opération. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 € HT.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
1. Présence des pièces suivantes :
> Aptitude à exercer l'activité professionnelle au vu de : justificatif de l'inscription des différents membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre sur un registre professionnel,
> Capacités économiques et financières au vu de : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2),
> Absence d'interdiction de soumissionner au vu d'une Déclaration sur l'honneur (modèle fourni dans le contenu du dossier de consultation).
2. Capacités techniques et professionnelles au vu de :
> Pertinence de la composition de l'équipe au regard des indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement,
> Justifications des compétences et qualifications dans les domaines :
- de l'architecture,
- de paysage, d'aménagement des espaces public en milieu rural ;
- de l'ingénierie : structures (bois, béton, pierre, acier, etc.), thermique, électricité, fluides, chauffage, ventilation, VRD, acoustique,
- de l'économie de la construction, démarche de la qualité environnementale.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Se reporter au Règlement de la consultation.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projets *** Critères d'évaluation des projets :
> La qualité architecturale, urbaine et paysagère :
Architecture : Volume, matériaux, qualité de vie interne, conception bioclimatique, conformité aux règlementations.
Insertion urbaine : Rapport espace public, prospect gabarit, liaisons et connexions
Paysage : adaptation au site et sol, insertion paysagère, prise en compte du paysage bâti et du paysage de vallée.
> La qualité de traduction des objectifs du programme :
L'adéquation du projet au programme sera appréciée au regard des paramètres suivants : respect des surfaces, de la fonctionnalité, des prescriptions techniques, des contraintes règlementaires et fonctionnelles,
> La qualité environnementale :
Pertinence du traitement de la qualité environnementale de construction (QEC) et de la réponse apportée au profil environnemental,
> L'économie générale :
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et au planning, l'adéquation de l'estimation des travaux niveau esquisse avec l'estimation niveau programme et la fiabilité de cette estimation. L'appréciation de celle-ci prendra en compte la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance. Le planning de réalisation devra être détaillé dans la perspective de tenir les délais de la maîtrise d'ouvrage.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 03/05/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/23 à 11h10
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