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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOT HABITAT
Mme Agnès CHAROUSSET - Directrice Générale
23 avenue Alphonse Juin
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 95 29
SIRET 27460001400022
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des contrats d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES"
Référence LH DO 2023
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Description Applicables à diverses opérations de constructions programmées entre le 01/01/2023 et le 31/12/2026 dans le cadre de polices "par aliments".
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages ouvrage et garanties complémentaires
Description : Applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2023 - 2026)
Durée à compter du 01/06/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		400 000 66515000
N° 2 Assurance Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Description : Applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2023 - 2026)
Durée à compter du 01/06/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 66513200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le codes des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Assistance technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/23 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/03/23 à 15h12
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