Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	23M0033AOO-AV-LM-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération M 112 -Aménagements multimodaux AV-LM.
Référence	23M0033AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Commune de TOULOUSE, BALMA,L'UNION,MONTRABE 31500 TOULOUSE
Durée	96 mois
Description	Le présent marché accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réaménagement de la route de Lavaur. Afin d'accompagner le développement urbain de la ZAC Balma-Gramont, Toulouse Métropole a identifié le projet de réaménagement de la Route de Lavaur (M112). L'opération,d'une longueur de 2.3 kilomètres,est prévue entre le giratoire du métro Balma-Gramont et le giratoire qui relie l'A68 par la M59. Elle comporte l'élargissement de la voirie actuelle afin de développer les modes actifs non pris en compte aujourd'hui et faciliter les déplacements en transports en commun Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur: -Réalisation d'études préliminaires et de diagnostic portant sur les aménagements multimodaux sur la M112 entre le métro Balma/Gramont et le rond point M112/M59. -Réalisation de missions témoins de l'AVP à AOR. -Réalisation de missions complémentaires liées à des besoins règlementaires.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat OPQIBI 03.01 -Planification-Coordination(OPC)d'exécution courante OPQIBI 07.02- Etude Paysagere OPQIBI 08.03 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs OPQIBI 11.03 -Etudes de voiries courantes OPQIBI 11.04 -Etudes de voiries complexes OPQIBI 13.03 -Etudes de réseaux courants d'assainissement OPQIBI 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissement OPQIBI 18.11 -Ingéniérie de voirie et réseaux divers courants OPQIBI 15.06 -Etude de trafic OPQIBI 18.16 -Ingéniérie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement OPQIBI 18.18 -Ingéniérie de ponts courants.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/05/23 à 12h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 29/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/23 à 15h10