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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 22M0286PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GLOBAL DES MENAGES ACCUEILLIS SUR LES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2023 - 2027 DG-CP |
| Référence | 22M0286PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
TOULOUSE METROPOLE 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | La mission consiste à assurer l'accompagnement social des gens du voyage installés régulièrement sur les 18 aires de Toulouse Métropole. (Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Seilh/Beauzelle, Castelginest, Colomiers, Cugnaux, L?Union, Launaguet, Pibrac, Toulouse la Mounède, Toulouse Rangueil, Saint-Alban, Saint-Orens, Saint-Jean, Tournefeuille, Villeneuve Tolosane ) L'accompagnement social sera réalisé autour de 4 axes principaux : - favoriser un réel et effectif partenariat avec l?ensemble des services de droit commun du territoire (Education Nationale, Pole Emploi, CAF, CPAM, PMI,...) et favoriser l'insertion des familles dans la commune d'accueil - veiller à la scolarisation des enfants accueillis sur l'aire - créer une dynamique d'animation sur les aires d'accueil - promouvoir et mettre en oeuvre des actions visant à favoriser l'égalité hommes-femmes. |
| Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite sur site d'au moins 6 aires d'accueil est obligatoire sur les 18 aires de Toulouse Métropole: Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Seilh/Beauzelle, Castelginest, Colomiers, Cugnaux, L'Union, Launaguet, Pibrac, Toulouse la Mounède, Toulouse Rangueil, Saint-Alban, Saint-Orens, Saint-Jean. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
26/05/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Le présent marché confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAGFCS. Une visite sur site d'au moins 6 aires d'accueil est obligatoire sur les 18 : Les conditions de visites sont les suivantes : rendez-vous à prendre par téléphone auprès de : Ilham Haddioui 05 61 22 37 11 ilham.haddioui@mairie-toulouse.fr ou Maïla DAVID 05 31 22 90 95 maila.david@mairie-toulouse.fr - au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Le délai d'exécution est de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont fermes et non actualisables. Délai global de paiement 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole |
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Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/23 à 10h10 |
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