AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES ISSUES DE L'AGRICULTURE CONVENTIONNELLE |
Référence | CC2023-FCS-SAF-0045 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu de livraison principal |
CONSEIL DEPARTEMENTAL 66000 PERPIGNAN |
Durée |
18 mois |
Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec un minimum de 25 000 € HT et un maximum de 150 000 € HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires. |
Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers |
Code CPV complémentaire | 03110000 - Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
09/05/23 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 03/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/23 à 09h10 |