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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23V0087COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LA PRATIQUE SPORTIVE DE HAUT NIVEAU DE RUGBY A XIII SUR LE STADE ARNAUNE
Référence 23V0087COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description L'analyse des besoins a été très largement examinée avec les utilisateurs pour répondre au plus juste aux impératifs d?infrastructures qui permettent cette pratique du sport de haut niveau dans de bonnes conditions.
Au total ce sont 1 300 m² de Surface de Plancher qui vont être réalisés pour venir compléter les locaux déjà présents sur ce site
-Bureaux,
-espace de récupération,
-espace de vie,
-vestiaires,
-espace médical,
-locaux de préparation physique
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 650 000,00 euros HT (valeur Septembre 2022) hors mobilier.
Les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe prévisionnelle.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Compétences des candidats par spécialité
Qualité des références de chacun des membres
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une
équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à
l'ordre des Architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 15 000,00 €. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000 € HT, sur proposition du jury. Le montant total des primes est plafonné à 60 000 € à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. 1. Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les criteres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 03/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
Nombre d'heures d'insertion minimales sur ce projet dans les conditions prévues au contrat : 250 Heures.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/23 à 15h10