AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE MARGUERITTES M. Rémi NICOLAS - Maire 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 Marguerittes Tél : 04 49 29 59 59 SIRET 21300156300013
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | CONCESSION DE SERVICES POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE PADEL - AIRE DE BEACH ET D'UN ESPACE VESTIAIRES ET CONVIVIALITE |
Référence | C2023.001 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu d'exécution principal |
Plaine sportive du Mas Praden 30320 Marguerittes |
Description | CONCESSION DE SERVICES POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE PADEL - AIRE DE BEACH ET D'UN ESPACE VESTIAIRES ET CONVIVIALITE |
Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
Code CPV complémentaire | 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs |
45212100 - Construction d'équipements pour les loisirs | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Critère lié à la qualité de service proposé 30 % : Critère lié au programme de travaux proposé 30 % : Critère économique et financier |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 31/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/23 à 13h10 |