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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARGUERITTES
M. Rémi NICOLAS - Maire
14 rue Gustave de Chanaleilles
30320 Marguerittes
Tél : 04 49 29 59 59
SIRET 21300156300013
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE SERVICES POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE PADEL - AIRE DE BEACH ET D'UN ESPACE VESTIAIRES ET CONVIVIALITE
Référence C2023.001
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution principal Plaine sportive du Mas Praden
30320 Marguerittes
Description CONCESSION DE SERVICES POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE PADEL - AIRE DE BEACH ET D'UN ESPACE VESTIAIRES ET CONVIVIALITE
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  45212100 - Construction d'équipements pour les loisirs
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur attestant de ne faire l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts
- A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, produire l'ensemble des documents justificatifs

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Non défini

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation générale du candidat
- Description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements
- Liste de références
- Moyens techniques et humains
- Assurance décennale complète infra et superstructure + responsabilité civile
- Fiches techniques terrains de Padel et aire de Beach
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Être détenteur du Plan Qualité Padel 2022 et/ou la certification Qualisport Padel
- Être détenteur de la Qualification 130 Autres terrains "Beach Arena"

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère lié à la qualité de service proposé
30 % : Critère lié au programme de travaux proposé
30 % : Critère économique et financier
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/23 à 13h10