Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014

Etablissements Publics Locaux d'Enseignement de la Région Occitanie
Listés en annexe 1
31000 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 26/07/23

Remise des offres	Au lieu de : 04/09/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 09/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 05/09/2023 à 11h00 Lire : Date: 10/10/2023 à 11h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché performanciel d'Exploitation des installations thermiques de type P1, P2, P3, APE

Référence

2023-FCS-0013

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de prestation

Région Occitanie
31000 TOULOUSE

Description

La présente consultation concerne la mise en place d'un marché performanciel P1, P2, P3, APE pour les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement de la Région Occitanie.
Le marché comprend les prestations suivantes :
-Les prestations P1 de fourniture d'énergie selon des marchés de type Marché à Comptage avec Intéressement ou Marché Prestation et Forfait avec Intéressement,
-Les prestations forfaitaires P2, relatives à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques,
-Les prestations forfaitaires P3, relatives au gros entretien et renouvellement sur toute la durée du contrat.
-Les prestations forfaitaires Amélioration de la Performance Energétique, correspondent à des actions permettant d'améliorer la performance énergétique ou l'état des installations.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes listés en annexe 1 (voir DCE).

Code CPV principal

50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 14

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Département de l'Ariège Description : Département de l'Ariège Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 02	Département de l'Aveyron Description : Département de l'Aveyron Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 03	Département de la Haute-Garonne Nord Description : Département de la Haute-Garonne Nord Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 04	Département de la Haute-Garonne Sud-Est Description : Département de la Haute-Garonne Sud-Est Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 05	Département de la Haute-Garonne Sud-Ouest Description : Département de la Haute-Garonne Sud-Ouest Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 06	Département de la Haute-Garonne Ouest Description : Département de la Haute-Garonne Ouest Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 07	Département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Est Description : Département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Est Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 08	Département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Ouest Description : Département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Ouest Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 09	Département du Gers Description : Département du Gers Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 10	Département du Lot Description : Département du Lot Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 11	Département des Hautes-Pyrénées agglomération de Tarbes Description : Département des Hautes-Pyrénées agglomération de Tarbes Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 12	Département des Hautes-Pyrénées hors agglomération Description : Département des Hautes-Pyrénées hors agglomération Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 13	Département du Tarn Nord Description : Département du Tarn Nord Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 14	Département du Tarn Sud Description : Département du Tarn Sud Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 15	Département du Tarn-et-Garonne Description : Département du Tarn-et-Garonne Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 16	Département de l'Aude Description : Département de l'Aude Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Pour le lot 16 du département de l'Aude la durée sera de 2 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2026 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 17	Département du Gard Nord Description : Département du Gard Nord Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 18	Département du Gard Sud Description : Département du Gard Sud Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 19	Département de l'Hérault agglomération de Montpellier Description : Département de l'Hérault agglomération de Montpellier Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 20	Département de l'Hérault Est Description : Département de l'Hérault Est Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 21	Département de l'Hérault Centre Description : Département de l'Hérault Centre Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 22	Département de l'Hérault Ouest Description : Département de l'Hérault Ouest Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 23	Département de la Lozère Description : Département de la Lozère Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 24	Département des Pyrénées-Orientales agglomération de Perpignan Description : Département des Pyrénées-Orientales agglomération de Perpignan Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000
N° 25	Département des Pyrénées-Orientales hors agglomération Description : Département des Pyrénées-Orientales hors agglomération Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au CCTP).		50700000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de certains lots du marché (lots 01, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 25) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références similaires : au maximum 5 principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel €TTC, la date de début et la durée, le type de marché (P1/P2/P3) et le client.
Pour chaque prestation, le nom du responsable technique et administratif qui pilote le contrat sera précisé ainsi que le nombre de techniciens.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/23 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, cependant conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la Commande publique, il a été décidé de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Les modalités d'attribution sont indiquées dans le Règlement de consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 03/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne