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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE CAPVERN
M. Jean LARAN - Maire
1, place Aragon
1, place Aragon
65130 Capvern
Tél : 05 62 40 95 95 - Fax : 05 62 40 95 99
SIRET 21650127000013
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du Casino de Capvern situé 1500 rue du GOUTILLOU à CAPVERN.
Référence 23AS-0006-K
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ26
Description L'exploitation du Casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance
et le financement :
- des activités indissociables : jeux, restauration et animation
- d'une activité hôtelière ;
- des installations nécessaires à ces activités.
Code CPV principal 92351200 - Services d'exploitation de casinos
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
La liste des documents exigés figure dans les pièces de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  D'une manière générale, le Concessionnaire a pour mission :
- D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations,
certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités
prise en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrées dans les
conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les
casinos ;
- De financer et de réaliser les investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service
au sein du Casino ;
- D'assurer l'exploitation des activités de jeux, d'animation, de restauration et d'un service
hôtelier au sein du Casino, ainsi que l'entretien et la maintenance de l'ensemble des
équipements et installations du Casino ;
- D'accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies
dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur :
- D'assurer la promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le
public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de
participer au du développement touristique, économique et culturel du territoire.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Durée de la concession 15 ans
Fin de la concession 22 décembe 2038
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com