AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
MAIRIE CAPVERN M. Jean LARAN - Maire 1, place Aragon 1, place Aragon 65130 Capvern Tél : 05 62 40 95 95 - Fax : 05 62 40 95 99 SIRET 21650127000013
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | La présente consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du Casino de Capvern situé 1500 rue du GOUTILLOU à CAPVERN. |
Référence | 23AS-0006-K |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ26 |
Description | L'exploitation du Casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement : - des activités indissociables : jeux, restauration et animation - d'une activité hôtelière ; - des installations nécessaires à ces activités. |
Code CPV principal | 92351200 - Services d'exploitation de casinos |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/06/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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D'une manière générale, le Concessionnaire a pour mission : - D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prise en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrées dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ; - De financer et de réaliser les investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino ; - D'assurer l'exploitation des activités de jeux, d'animation, de restauration et d'un service hôtelier au sein du Casino, ainsi que l'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - D'accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur : - D'assurer la promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au du développement touristique, économique et culturel du territoire. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée de la concession 15 ans Fin de la concession 22 décembe 2038 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/23 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com |