AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 SIRET 22820001000012
|
![]() |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition de matériel roulant et tracté - programme 2023 (neuf et occasion) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2023055 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel roulant et tracté programme 2023 (neuf et occasion) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 70 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
05/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/05/23 à 12h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La durée (12 mois) de chaque marché est indicative. Le délai de livraison est à indiquer dans les offres et devient contractuel à la notification. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/23 à 09h11 |