ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de matériel roulant et tracté - programme 2023 (neuf et occasion)
Référence 2023055
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel roulant et tracté programme 2023 (neuf et occasion)
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°01 - fourgon d'occasion grand volume 20m3 avec hayon
Description : 1 fourgon d'occasion grand volume 20m3 avec hayon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34136000
N° 2 Lot n°02 - 2 camions d'occasion 16 tonnes
Description : 2 camions d'occasion de 16 tonnes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34134200
N° 3 Lot n°03 - 3 utilitaires neufs petit volume
Description : 3 utilitaires neufs petit volume
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144700
N° 4 Lot n°04 - 4 chargeurs neufs avec godet de terrassement
Description : 4 chargeurs neufs avec godet de terrassement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  31158000
N° 5 Lot n°05 - 4 utilitaires neufs grand volume
Description : 4 utilitaires neufs grand volume
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144700
N° 6 Lot n°06 - 1 balayeuse neuve
Description : 1 balayeuse neuve frontale
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144430
N° 7 Lot n°07 - 1 chargeuse neuve sur pneus télescopique
Description : 1 chargeuse neuve sur pneus télescopiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  43250000
N° 8 Lot n°08 - 1 fourgon neuf transport 9 places
Description : 1 fourgon neuf de transport 9 places
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34136200
N° 9 Lot n°09 - 1 neuf fourgon de transport de personnel
Description : 1 fourgon neuf transport de personnel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34136200
N° 10 Lot n°10 - 1 remorque plateau neuve
Description : 1 remorque plateau neuve
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34223300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/23 à 12h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée (12 mois) de chaque marché est indicative. Le délai de livraison est à indiquer dans les offres et devient contractuel à la notification.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/23 à 09h11