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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du dispositif de téléassistance porté par le Département du Lot
Référence 23DSP01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ25
Durée de la concession à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/28
Description Le contrat de délégation de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du dispositif de téléassistance du Département du Lot auprès des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées vivant à domicile, domiciliées dans le Lot.
A titre indicatif, au 31 décembre 2022, il y avait 2 503 abonnés.
Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (DC1)
- La déclaration sur l'honneur
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2) et celles concernant les prestations similaires à l'objet du contrat de concession de service,
- Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun niveau minimal requis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indications des ressources humaines moyennes annuelles et techniques du candidat.
- Indication des capacités techniques du candidat : Références d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le cas échéant, le nom des autorités concédantes, les principales caractéristiques du service exploité et la période de réalisation sur les 5 dernières années maximum

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun niveau minimal requis.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité de l'offre de gestion et d'exploitation du service
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
Avenue de l'Europe - Regourd
BP 291
46005 CAHORS
Tél : 05 65 53 40 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/23 à 12h10