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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COEUR DE CAUSSE
M. le Maire
Place de la Mairie
46240 COEUR DE CAUSSE
Tél : 05 65 31 11 50 - Fax : 05 65 31 13 98
SIRET 20005853500010


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession par affermage du service public d'assainissement collectif pour une durée de 10 ans
Référence	AC DSP 2024
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ25
Durée de la concession	à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/33
Description	Données du service : -Volumes d'eau assujettis : 23 000 m³/an -Nombre d'abonnés : 250 Ouvrages à exploiter : -STEU : 1 - capacité 1 500 EH de type « boues activées « -9,295 km, dont 8 km gravitaire -4 postes de relevage
Code CPV principal	90400000 - Services des eaux usées
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature -Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée aux articles relatifs aux contrats de concession, qu'il satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés -Justificatifs datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) -Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires relatifs à des prestations similaires à l'objet de la présente concession réalisés au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation détaillée de l'entreprise (moyens humains et techniques, activités principales et accessoires). -Références d'exploitations similaires indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat. -Toutes pièces permettant de juger les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer l'activité et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Engagements techniques 2 - Conditions financières 3 - Qualité du service 4 - Prise en compte de la notion de développement durable
Candidatures	Remise des candidatures le 26/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYDED DU LOT DIRECTION CYCLE DE L'EAU LES MATALINES 46150 CATUS Tél : 05 65 21 22 16
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 04/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/23 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot