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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Procédures d'Aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementales avec exclusion d'emprise liées à la Liaison Autoroutière Castres-Toulouse A69
Référence 20230036
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description Lot 1 : AFAFE avec exclusion d'emprise sur le secteur de la CIAF 2 de la LACT
Lot 2 : AFAFE avec exclusion d'emprise sur le secteur de la CCAF 5 de la LACT
Lot 3 : AFAFE avec exclusion d'emprise sur le secteur de la CIAF 6 et sur le secteur de la CCAF 7 de la LACT
- AFAFE : Aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementales
- LACT : Liaison Autoroutière Castres-Toulouse
- CIAF : Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
- CCAF : Commission Communale d'Aménagement Foncier
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les règles d'attribution des lots sont précisées ci-dessous dans les renseignements complémentaires.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 008 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 - AFAFE avec exclusion d'emprise sur le secteur de la CIAF 2 de la LACT
Description : Procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec exclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : montant minimum 150 000,00 € HT / montant maximum 450 000,00 € HT 		288 000 79311000
N° 2 Lot n°2 - AFAFE avec exclusion d'emprise sur le secteur de la CCAF 5 de la LACT
Description : Procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec exclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : montant minimum 200 000,00 € HT / montant maximum 490 000,00 € HT 		350 000 79311000
N° 3 Lot n°3 - AFAFE avec exclusion d'emprise sur le secteur de la CIAF 6 et sur le secteur de la CCAF 7 de la LACT
Description : Procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec exclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : montant minimum 200 000,00 € HT / montant maximum 530 000,00 € HT 		370 000 79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion ,

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Attestation assurance ,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise ,
- Curriculum Vitae des géomètres et des techniciens ,
- Expériences professionnelles dans ce type de marché ,
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/05/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant de l'attribution, il est précisé qu'un candidat ne pourra être titulaire que de deux lots maximum.
Les règles d'attribution des lots sont les suivantes :
1ère attribution : Lot n°3. Ce lot sera attribué au 1er du classement.
2nde attribution : Lot n°2. Ce lot sera attribué au 1er du classement.
3ème attribution : Lot n°1. Ce lot sera attribué au 1er du classement sauf si ce dernier est le titulaire des lots 2 et 3, auquel cas le lot sera attribué au 2nd du classement.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer 3 lots à un même titulaire.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/23 à 16h11
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