ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
AVIS RECTIFICATIF DU 04/05/23
Remise des offres

Au lieu de :
09/05/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/05/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 09/05/2023 à 14h00
Lire :
Date: 15/05/2023 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22V0110AOO - CB/HL - ACHATS INSTALLATIONS ET REPARATIONS DE MATERIELS PROFESSIONNELS DE CUISINE ET PIECES DETACHEES 2023-2027.
Référence 22V0110AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE · Écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Toulouse, Structures petite enfance de la Ville de Toulouse.
31000 TOULOUSE
Description Cette consultation comprend la réalisation de diagnostics et de réparations du matériel de cuisine, sachant que l'entretien et la maintenance des matériels sont très majoritairement réalisés par les ateliers de la collectivité.
Le service de la Cuisine centrale et autres services sont aussi amenés à faire intervenir un prestataire afin d'effectuer des réparations. Ces interventions concernent les appareils électroménagers des offices des cantines : fours de remise en température, lave-vaisselle , armoires positives etc...
L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
MONTANTS MAXIMUMS HT ANNUELS :
LOT 1 - FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE : 300 000€;
LOT 2 - ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES ET DE MAINTIEN EN TEMPERATURE : 300 000€;
LOT 3 - LAVE VAISSELLE INDUSTRIEL : 700 000€;
LOT 4 - REPARATIONS : 100 000€;
LOT 5 - MOBILIER INOX : 500 000€;
LOT 6 - SELF : 400 000€.
Code CPV principal 39711130 - Réfrigérateurs
Code CPV complémentaire 39141000 - Mobilier et agencement de cuisine
  42341000 - Fours industriels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE
Description : FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : ESTIMATION HT ANNUELLE : 110 000€.
  42341000
N° 02 ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES ET DE MAINTIEN EN TEMPERATURE
Description : ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES ET DE MAINTIEN EN TEMPERATURE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : ESTIMATION HT ANNUELLE : 100 000€.
  39711130
N° 03 LAVE VAISSELLE PROFESSIONEL
Description : LAVE VAISSELLE PROFESSIONEL

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : ESTIMATION HT ANNUELLE : 420 000€.
  42959000
N° 04 REPARATION LOTS 1 2 3
Description : REPARATION LOTS 1 2 3

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : ESTIMATION HT ANNUELLE : 70 000€.
  45259000
N° 05 MOBILIER INOX POUR CUISINES PROFESSIONNELLES
Description : MOBILIER INOX POUR CUISINES PROFESSIONNELLES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : ESTIMATION HT ANNUELLE : 350 000€.
  39310000
N° 06 SELFS PROFESSIONNELS
Description : SELFS PROFESSIONNELS

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : ESTIMATION HT ANNUELLE : 280 000€.
  39310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres de la Mairie de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
S'agissant des équipements frigorifiques, les candidats devront fournir une attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes pour la catégorie I conformément aux articles R. 543-99 et R.543-106 du code de l'environnement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens comme celui du personnel d'encadrement, l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
S'agissant des équipements frigorifiques, les candidats devront fournir une attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes pour la catégorie I conformément aux articles R. 543-99 et R.543-106 du code de l'environnement;
Les candidats seront jugés sur leurs capacités professionnelles : références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eIDAS reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 16h10