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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/23 |
| Présentation des offres par catalogue électronique |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | DISPOSITIF D'INTERMEDIATION LOCATIVE SOCIALE A DESTINATION DE MENAGES NECESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN BAIL GLISSANT POUR ACCEDER A UN LOGEMENT |
| Référence | 23CD310011 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Département de la Haute Garonne 31000 Toulouse |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le marché est renouvelable 1 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification et exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum sur 2 ans : 55 000 € H.T. Montant maximum sur 2 ans : 130 000 € H.T. Le futur titulaire s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum de 70 heures de travail minimum. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Agrément relatif à d'ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel qu'il l'est prévu par décret N° 2009-1684 du 30 décembre 2009 |
| Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à signer les bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs https://haute-garonne.marches-publics.info |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
11/05/23 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 07/04/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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