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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPCC PONT DU GARD
M. Sébastien ARNAUX - Directeur Général
La Bégude
400, route du Pont du Gard
30210 VERS PONT DU GARD
Tél : 04 66 37 50 99 - Fax : 04 66 37 51 52
SIRET 44827984400014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Achat de fournitures électrique et d'éclairage pour les bâtiments
Référence 2023 103
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal La Bégude
30210 VERS PONT DU GARD
Durée 36 mois
Description L'accord cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- Le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur
Les prestations sont réparties en 2 lots :
1/ consommables éclairages des bâtiments
2/ fournitures électriques et d'éclairage pour les bâtiments
Code CPV principal 31600000 - Matériel électrique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 consommable éclairage pour les bâtiments
Description : consommable éclairage pour les bâtiments
Lieu de livraison : EPCC Pont du Gard
400 route du Pont du Gard
30210 VERS PONT DU GARD 		60 000 31600000
N° 2 fournitures électriques et d'éclairage pour les bâtiments
Description : fournitures électriques et d'éclairage pour les bâtiments
Lieu de livraison : EPCC Pont du Gard
400 route du Pont du Gard
30210 VERS PONT DU GARD 		45 000 31600000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, dans l'hypothèse où le signataire ne figure pas dans le Kbis fourni
Formulaire de la candidature
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
EPCC Pont du Gard
via le profil acheteur de l'EPCC Pont du Gard
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/23 à 16h10
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