Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	23M0084AOO - TRAVAUX DE CRÉATION ET D?EXTENSION ENFOUISSEMENT CONJOINTS RÉSEAUX NUMÉRIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNÉES 2023 À 2027- AV/SG
Référence	23M0084AOO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal d'exécution	Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consistance des travaux est précisément définie dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 2 000 000 € par an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	45314000 - Installation de matériel de télécommunications
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2024. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5%, avec constitution D'une garantie financière dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : 70 HEURES PAR TRANCHE DE 100 000,00 € Ressources propre de Toulouse Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : FNTP 6721 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à cartes métalliques FNTP 6722 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sous paire cuivre FNTP 673 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone non urbaine FNTP 7317 - Constructions de réseaux par procédés spéciaux - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Pose avec terrassement par aspiration FNTP 7641 - Autres travaux spécialisés - Détection et géoréférencement d'ouvrages - Localisation d'ouvrage par détection avec fouilles FNTP 347 - Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie FNTP 6711 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux aériens - Lignes de distribution aériennes la Certification obligatoire pour la détection. Production des récolements en classe A: certification géo-détection et géo-référencement selon l'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 19 février 2013 modifié
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/05/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque candidat devra obligatoirement effectuer une visite d'un chantier spécifique au réseau télécom de Toulouse Métropole. Les dates des visites pressenties sont : les 27 avril et 04 mai 2023 à 14 h 00 Les candidats sont invités à prendre contact auprès de : - Mathieu FABRE - mathieu.fabre@toulouse.metropole.fr - ou Didier COMORGE didier.comorge@toulouse-metropole,fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé à chaque fin de période reconduction, si l'accord-cadre n'est pas reconduit; Soit au plus tard au 01/07/2027.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 07/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 17h10