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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN
M. Thierry DELBREIL - Président
33 rue Mary Lafon
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 65 91 90 - Fax : 05 63 65 91 92
SIRET 20006712200016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'émulsion de bitume et de granulat
Référence 2023-1
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 7 mois
Description La présente consultation concerne la fourniture de bitume et la fourniture ainsi que le transport de granulats sur les communes de la communauté de communes du Pays de Lafrançaise.
Code CPV principal 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Code CPV complémentaire 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Forme
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d'émulsion de bitume      
N° 2 Fourniture et transport de granulat      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de communes du Pays de Lafrançaise
33 rue Mary Lafon
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 65 91 90

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/23 à 00h00
Offres Remise des offres le 25/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/23 à 12h10
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