Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
SIRET 20006635500013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines.

Référence

23AS009/EE

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal d'exécution

Territoire Sète agglopôle Méditerranée
34110 Frontignan

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence « Assainissement », des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines. Trois lots (N°1, 2 et 3) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un lot (N°4) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (N°5) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie.

Code CPV principal

45232410 - Travaux d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Il est invité à indiquer, lors de sa candidature, un ordre de priorité de tous les lots auxquels il candidate.
S'il est classé premier sur plusieurs lots, il pourra se voir attribuer le lot qu'il a priorisé. Les autres lots seront attribués au candidat suivant dans l'ordre de classement.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux avec ouverture de tranchée - Ville de Sète Description : Travaux avec ouverture de tranchée - Ville de Sète Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande.		45232410
N° 2	Travaux avec ouverture de tranchée - Balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan et Mèze Description : Travaux avec ouverture de tranchée - Balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan et Mèze Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande.		45232410
N° 3	Travaux avec ouverture de tranchée - Balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeveyrac Description : Travaux avec ouverture de tranchée - Balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeveyrac Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande.		45232410
N° 04	Réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection) Description : Réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande.		45232410
N° 05	Diagnostic, contrôle et détection de réseaux Description : Diagnostic, contrôle et détection de réseaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande.		71630000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles (FEDER, REGION, AGENCE DE L'EAU).
Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/23 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
FACILITATEUR CLAUSE SOCIALE : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).
La gestionnaire Commande Publique de la consultation est Elodie EZMIRO (n° de tél 04 67 46 47 49).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2025 .

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 12h11