Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
2b RUE DE BELFORT
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BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES
UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES
5 ALLEE ANTONIO MACHADO
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31058 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05 61 50 40 82

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

23VC0042AOO - Accord Cadre pour les travaux de plantation et entretien de jeunes arbres dans le cadre du plan arbres de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - Années 2023 à 2027 - DT/NF

Référence

23VC0042AOO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

Ville de Toulouse
31000 Toulouse

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la
Convention générale 22VT01.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Dans un contexte d'adaptation au changement climatique et dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial que la Mairie de Toulouse s'engage à accroître la place de la nature en ville et à planter 100 000 arbres sur la période 2020-2030 sur son territoire. Acté lors du conseil municipal du 18/10/19, cet ambitieux projet prévoit la plantation de 10 000 arbres par an, sur la période 2021-2030.
Cette consultation consiste notamment à confier au titulaire la fourniture, la plantation et l'entretien de jeunes arbres dans le cadre du Plan Arbres de la Mairie de Toulouse.

Code CPV principal

45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si plus de deux offres du même candidat sont classées
premières, les lots lui seront attribués selon l'ordre de préférence renseigné sur l'annexe ordre de préférence.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Territoire Centre (comprenant les territoires du CCAS et de l'Université) Description : Territoire Centre (comprenant les territoires du CCAS et de l'Université) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum pour chaque période: Ville de Toulouse: 750 000,00 € HT Toulouse Métropole: 150 000,00 € HT CCAS:75 000,00 € HT Université Jean Jaurès: 150 000,00 € HT		45112710
N° 02	Territoire Nord Description : Territoire Nord Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum pour chaque période: Ville de Toulouse: 1 800 000,00 € HT Toulouse Métropole: 375 000,00 € HT		45112710
N° 03	Territoire Est Description : Territoire Est Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum pour chaque période: Ville de Toulouse: 1 800 000,00 € HT Toulouse Métropole: 375 000,00 € HT		45112710
N° 04	Territoire Sud Description : Territoire Sud Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum pour chaque période: Ville de Toulouse: 1 800 000,00 € HT Toulouse Métropole: 375 000,00 € HT		45112710
N° 05	Territoire Ouest Description : Territoire Ouest Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum pour chaque période: Ville de Toulouse: 1 800 000,00 € HT Toulouse Métropole: 375 000,00 € HT		45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Ville de Toulouse,
Ressources propres de Toulouse Métropole,
Ressources propres du CCAS,
ressources propres de l'Université Toulouse JEAN JAURES

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
CACES : Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (R.482 - CACES® engins de chantier) si besoin en fonction des travaux
AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/05/23 à 13h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
Nombre d'heures d'insertion minimales : 2 500 heures pour chaque lot

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 15h11