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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MENDE M. Laurent SUAU - Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE SIRET 21480095500012
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public pour le pré-financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et la gestion d'un crématorium |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ14 |
| Lieu principal de prestation |
Chemin de Séjalan 48000 MENDE |
| Durée de la concession |
420 mois |
| Description | Le contrat est décomposé en deux phases définies ci-après : - Phase de préfinancement conception et construction du crématorium - Phase d'exploitation technique, administrative et commerciale du crématorium Le titulaire du contrat devra notamment assurer les tâches et les missions suivantes : 1/ Intervention pour l'obtention des autorisations administratives préalables à la création du crématorium (constitution des différents dossiers notamment environnementaux, réponse aux questions posées par les autorités compétentes, etc.) 2/ Préfinancement de l'investissement ; 3/ Conception des équipements ; 4/ Construction des équipements ; 5/ Gestion technique du service ; 6/ Gestion administrative et commerciales du service. |
| Code CPV principal | 98371120 - Services de crémation |
| Code CPV complémentaire | 45215300 - Travaux de construction de crématorium |
| 98370000 - Services funéraires et services connexes | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 14 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les opérateurs devront obligatoirement présenter une offre variante qui portera sur la durée de la convention (480 mois au lieu de 420). Des garanties bancaires à première demande de bonne exécution des travaux ainsi que de bonne exploitation du service seront demandées. La valeur estimée du contrat correspond à un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la Collectivité. Le terrain sur lequel seront réalisés les équipements est la propriété du pouvoir adjudicateur et est mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base et à la variante. Il est choisi une remise dématérialisée et simultanée des candidatures et des offres. Le titulaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public comprenant une part fixe et une part variable pour rémunérer la Collectivité de l'avantage procuré par la mise à disposition des terrains, équipements et ouvrages inclus dans le périmètre du contrat. Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre d'un groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou membre d'un groupement) s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr |
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Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle |
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