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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	TRAVAUX DE PARAPETS EN MAÇONNERIE SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Référence	CC2022-TX-SRM-0386
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Secteurs : Conflent, Agly et Têt.Se référer au document 66000 DEPARTEMENT DES PO
Durée	48 mois
Description	La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des arts L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum de 50 000 € HT et un maximum de 800 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre d'intervention concerné par le présent marché est détaillé dans le plan "périmètre d'intervention "
Code CPV principal	45262512 - Maçonnerie de pierres de taille
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique (conventionnement SIAE avec la DIRECCTE) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 23/05/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les SIAE, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Le présent marché est réservé en application de l'art L2113-13 du code de la commande publique, à des structures relevant spécifiquement de l'insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l' art L5132-4 du code de la commande publique ou structure équivalente employant au moins 50% de salariés défavorisés.
	Envoi le 20/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/23 à 09h10