|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN SIRET 20006635500013
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Suivi environnemental de l'Unité de Valorisation Énergétique de Sète |
| Référence | 23RU026/HL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Sète Agglopôle Méditerranée 34110 FRONTIGNAN |
| Durée |
12 mois |
| Description | Sète agglopôle possède un incinérateur d'ordures ménagères datant de 1990, et faisant annuellement l'objet d'une Commission de Suivi de Site présidée par la Préfecture de l'Hérault. L'UVE est exploitée en DSP par PAPREC. L'objet de la présente consultation consiste en la mise en place des campagnes de prélèvements 2023 à 2026 avec pose de jauges Owen, prélèvements d'aiguilles de pin et analyses métaux, dioxines-furanes, ainsi qu'en une interprétation des résultats et une présentation en CSS annuelles 2024 à 2027. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prix : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, à la condition que leur passation n'induise pas un dépassement des seuils de procédure de passation et de publicité. |
| Code CPV principal | 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Établissement public de coopération intercommunale |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Hélène LAURENT Tél : 04 67 46 47 62 |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
22/05/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
|
|
Envoi le 20/04/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
|
