ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de titres restaurant attribués aux agents départementaux
Référence F23RH001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de livraison 6 rue Gaston Manent
65013 Tarbes
Durée 12 mois
Description Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 2 200 000,00 € HT conclu pour 1 an (à compter du 20/09/2023) et reconductible pour 3 périodes d'un an
Code CPV principal 30199770 - Chèques-repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 points : Valeur technique de l'offre
20 points : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la collectivité.
Echantillons obligatoires (se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation)
Sous-critères de la valeur technique (80 points) :
1.1-Aptitude à l'accompagnement technique (gestion des commandes, modalités et délais de livraison) (25 pts)
1.2-Qualité de la continuité du service (20 pts)
1.3-Qualité de la personnalisation des supports (avec le nombre maximum de titres possibles pour un chéquier pour le format papier) (10 pts)
1.4- Pluralité des avantages proposés aux bénéficiaires lors de l'utilisation des différents supports (10 pts)
1.5- Pertinence des fonctionnalités de l'application smartphone / tablette pour la gestion des carte pour le bénéficiaire (10 pts)
1.6-Qualité de l'assurance perte et vol (5 pts)

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 13/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/04/23 à 12h10