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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Contrat de concession du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail |
| Référence | 04-2023-DGD-CC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
31000 Toulouse
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| Durée de la concession |
240 mois |
| Description | Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et du développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse y incluant les travaux |
| Code CPV principal | 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
| Code CPV complémentaire | 09323000 - Chauffage urbain |
| 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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-La valeur estimée de la concession est calculée sur la base du total des produits d'exploitation prévisionnels sur la durée du contrat. -La procédure est restreinte:les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature.Les modalités de remise de candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation "candidatures".Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation "offres". -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr -Les points de contact sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation librement accessible selon les modalités précisées dans le présent avis de publicité e téléchargeable à l'adresse suivante : https://WWW.toulouse-metropole.marches-publics.info/. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds FEDER |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/23 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Energie Plus |
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