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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
AVIS RECTIFICATIF DU 22/05/23
Remise des offres

Au lieu de :
22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/05/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 22/05/2023 à 14h00
Lire :
Date: 26/05/2023 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23V0056AOO - CONCEPTION, EDITION, DIFFUSION ET LIVRAISON D'UN CATALOGUE SCIENTIFIQUE, EN FRANCAIS, DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "Cathares" : Toulouse dans la croisade" (AC/CP)
Référence 23V0056AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Couvent des JacobinsPlace des Jacobins - Allée Maurice Prin
31000 TOULOUSE
Durée 7 mois
Description Il s'agit de la conception, de l'édition et de l'impression du catalogue scientifique, en français,accompagnant l'exposition "Cathares" : Toulouse dans la croisade, et élaboré sous la direction des commissaires scientifiques.
Le titulaire du marché fournira à la Mairie de Toulouse 2500 exemplaires du catalogue qui seront livrés à Toulouse. Au-delà des exemplaires du catalogue livrés à la Mairie de Toulouse l'éditeur doit assurer, en s'appuyant sur son propre réseau, la diffusion et la commercialisation de l'ouvrage auprès des librairies, en France, et particulièrement en Occitanie. L'éditeur conserve l'entier bénéfice de la vente de ces catalogues et il en assure directement la commercialisation. Toutefois le tirage total de l'ouvrage (comprenant les exemplaires livrés et ceux commercialisés par l'éditeur) ne peut pas dépasser les 5000 exemplaires.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
1 ou 2 échantillon(s) de réalisation(s) antérieure(s) c'est-à-dire 1 ou 2 catalogue(s) d'exposition ayant été réalisé(s) auparavant.
L'échantillon sera transmis dans un paquet et devra porter de façon visible les informations suivantes :
- Raison sociale de l'entreprise
- Echantillon - Marché de conception, d'édition, de diffusion et de livraison d'un catalogue scientifique, en français, dans le cadre de l'exposition "Cathares" : Toulouse dans la croisade - 23V0056AOO
L'échantillon devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des ordres indiquées et ce, à l'adresse suivante :
Musée Saint-Raymond
1 Ter Place Saint-Sernin
31000 TOULOUSE
Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAGFCS. Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-FCS. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la livraison des catalogues qui interviendra le 22 mars 2024.Le délai d'exécution est de 7 mois.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et révisable.
Délai global de paiements : 30 jours
Financement : Ressources propres de la Ville de Toulouse.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/23 à 16h10