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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | BATIMENTS DEPARTEMENTAUX : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CVC (CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION) HORS SIEGE ET LABORATOIRE EVA (EAU-VETERINAIRE-AIR) | ||||||||||||||||
| Référence | 23CD310091 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
HAUTE-GARONNE 31000 HAUTE-GARONNE |
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| Description | Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans avec montant maximum quadriennal. |
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| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : le Conseil départemental n'attribuera qu'un seul lot à un même candidat, en raison de la nature et de l'étendue des besoins auxquels les marchés ont pour objet de répondre, et des impératifs de disponibilité des prestataires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges: Lot 1 - Secteur OUEST : le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché, 1000 heures d'insertion sur 4 ans à des personnes éloignées de l'emploi Lot 2 - Secteur EST : le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché, 1000 heures d'insertion sur 4 ans à des personnes éloignées de l'emploi Lot 3 - Secteur SUD : le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché, 800 heures d'insertion sur 4 ans à des personnes éloignées de l'emploi |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/23 à 00h00 Lieu : TOULOUSE |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/23 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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