|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN SIRET 20006635500013
|
|
| Sète agglopôle Méditerranée Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Ville de Marseillan Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Ville de Poussan Mairie de POUSSAN Avenue Général de Gaulle 34560 POUSSAN |
| AVIS RECTIFICATIF DU 19/05/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée | ||||||||||||||||||||
| Référence | 23AC003_RV | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan |
||||||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture, le montage et la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules de la ville de Marseillan, Poussan et de Sète agglopôle méditerranée. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle méditerranée. |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34351100 - Pneus pour voitures | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes | ||||||||||||||||||||
| 50116000 - Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 392 000,00 € |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, CCAP et CCTP). Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 30 % : Écologie des pneumatiques 40 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 30 % : Écologie des pneumatiques 40 % : Prix des prestations Lot n° 03 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 30 % : Écologie des pneumatiques 40 % : Prix des prestations Lot n° 04 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 30 % : Écologie des pneumatiques 40 % : Prix des prestations |
||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/23 à 14h00 |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
|
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel VIGNY (04.67.46.38.90) |
|||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027. |
||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 18/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/23 à 15h11 |
|||||||||||||||||||||
