Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prestations d'aménagement du sentier "Tour du Lac" rive droite du site du Lac de l'Agly - Marché réservé aux SIAE en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Référence	2023-TX-SN-0110
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Lac de l'Agly 66720 CARAMANY
Durée	3 mois
Description	Le présent marché est réservé en application de l'art L2113-13 du code de la commande publique, à des structures relevant spécifiquement de l'insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l' art L5132-4 du code de la commande publique ou structures équivalentes employant au moins 50% de salariés défavorisés. La présente consultation comporte également, une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché qui s'implose au titulaire ; Le titulaire du marché devra effectuer un minimum de 1000 heures d'insertion durant la durée du contrat avec des publics en insertion employés au sein de la SIAE. Le poste de l'encadrant n'est pas comptabilisé dans le calcul des heures d'insertion à réaliser.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif 40 % : Prix
Renseignements	administratifs fabien.tisseyre@cd66.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 12/05/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 18/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/23