Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE
M. Jacques GAYRAL - Président
78 avenue de l'Europe
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82
SIRET 25820057500045

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

Objet

Travaux isolés d'éclairage public et prestations de maintenance

Référence

EP2324

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Description

Travaux isolés d'éclairage public et prestations de maintenance, accord cadre à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Code CPV principal

45316110 - Installation de matériel d'éclairage public

Code CPV complémentaire

50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° A	Travaux isolés d'éclairage public et prestations de maintenance Description : travaux isolés d'éclairage public et prestation de maintenance Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois	900 000	45316110
N° B	Travaux isolés d'éclairage public et prestations de maintenance Description : Travaux isolés d'éclairage public et prestations de maintenance Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois	900 000	45316110
N° C	Travaux isolés d'éclairage public et prestations de maintenance Description : Travaux isolés d'éclairage public et prestations de maintenance Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois	900 000	45316110

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Envoi le 18/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/23 à 16h10