Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Commune de Toulouse
Mairie de TOULOUSE
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	23MC0066AOO - DEPOSE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS DE SIGNALETIQUE EN BOIS - ANNEES 2023 A 2027 - JE/EO
Référence	23MC0066AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Equipements de signalétique (ou exécution de la prestation) devront être livrés et/ou posés sur le lieu d'implantation indiqué sur chaque bon de commande. 31000 TOULOUSE
Durée	12 mois
Description	Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole et comprennent : - dépose d'éléments dégradés de la signalétique existante et évacuation dans un centre de tri agréé proposé par la société ; - réfection des sols détériorés par la dépose du mobilier ; - fourniture et pose de mobiliers de signalétique et d'information. Groupement de commandes conformément aux art. L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP avec : TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur) - Commune de TOULOUSE Appel d'offres ouvert, soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, donnera lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum de 135 000,00 €HT pour Toulouse Métropole et 200 000,00 €HT pour la Commune de Toulouse. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la réception du premier bon de commande.
Code CPV principal	34928400 - Mobilier urbain
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures -Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Attestation de certification labels forestiers FSC (Forest Stewartship Council) ou PEFC (Pan European Forest Certification) pour les poteaux bois et habillage barrière bois, panneaux RIS ou interprétation Certificat du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) ou autre organisme reconnu par l'Etat pour la garantie décennale des panneaux stratifiés, Lames, Ris *La certification du centre de traitement ((nom- adresse et n° d'agrément)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/05/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Il est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir OGLIGATOIREMENT et sous peine de rejet de leur offre, avant les date et heure limite de remise des offres un échantillon gratuit d'un poteau accompagné de sa fiche technique proposé au prix n°7 du BPU et du DQE. Prendre RDV pour le dépôt de l'échantillon. Voir détail art. 5.2 du RC.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 24/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/23 à 16h10