ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 01/06/23
Remise des offres

Au lieu de :
02/06/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/06/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 22/05/2023 à 14h00
Lire :
Date: 06/06/2023 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 16/05/23
Remise des offres

Au lieu de :
30/05/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/06/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 22/05/2023 à 14h00
Lire :
Date: 02/06/2023 à 14h00

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats.La date de visite est fixée le 11/05/2023 à 10 h en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.Le maître d'oeuvre délivrera l'attestation de visite qui devra impérativement être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination du pli
Lire :
Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats.La date de visite est fixée le 11/05/2023 à 10 h en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.Le maître d'oeuvre délivrera l'attestation de visite qui devra impérativement être jointe à l'offre.Son absence entraînera l'élimination du pli Date supplémentaire de visite sur site : mercredi 24 mai à 10h00 lieu du rdv : parking de l'allée Mayssonnié sur l'île du Ramier Merci d'envoyer un mail de confirmation de présence à : - Rémy Delbez : remy.delbez@toulouse-metropole.fr et - Clément Lecuru : clecuru@agenceter.com

AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/23
Remise des offres

Au lieu de :
22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/06/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 22/05/2023 à 14h00
Lire :
Date: 30/05/2023 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement de l'île du Ramier à Toulouse - MS7 - Secteur Nord de l'île du Ramier Camille Soula - 23M0106AOO - SR/PL
Référence 23M0106AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Toulouse
31000 Toulouse
Description Dans le cadre du projet de l'ile du Ramier à Toulouse, l'objet du présent marché est la réalisation du secteur Nord de l'île, composé, de l'Avenue du Grand Ramier, de la rue Camille Soula depuis l'entrée de l'île à l'entrée Est du futur parc, et de l'ouvrage Ha-ha et ses abords.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges :
- Lots 1 à 4 : tranche ferme et 3 tranches optionnelles
- Lot 5 : tranche ferme
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie, terrassement et réseaux humides
Description : Voirie, terrassement et réseaux humides
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45233220
N° 02 Réseaux secs et éclairage public
Description : Réseaux secs et éclairage public
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45112500
N° 03 Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique
Description : Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45233293
N° 04 Serrurerie
Description : Serrurerie
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45340000
N° 05 Ouvrages de génie civil
Description : Ouvrages de génie civil
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45222000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Période de préparation des travaux de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution de chaque lot (hors période de préparation) est le suivant :
Lots 1 et 2 : TF : 14 mois
Lot 3 : TF : 38 mois
Lot 4 : TF : 6 mois
Lot 5 : TF : 8 mois
Lots 1 à 4 : TO1 : 6 mois - TO2 : 6 mois - TO3 : 8 mois

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot 1 VRD
FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
FNTP 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
FNTP 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
FNTP 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 3431 : Revêtements en béton coulée en place - béton sous circulation motorisée
FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux
FNTP 3713 : Equipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
FNTP 3721 : Equipements de la route - Pose de bornes ou panneaux de signalisation
FNTP 3752 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain
FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique
FNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - DN < ou = 600mm
Lot 2 Réseaux Secs
FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
FNTP 6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - BT < 1kV
FNTP 651 : Eclairage public - Travaux neufs
FNTP 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST
Lot 3 Espaces verts
Quali-paysage P120
E130 : entretien
E140 : élagage
E150 : fauchage
Certification MPS - A pépinières
Lot 4 Serrurerie
QUALIBAT 4412 travaux de métallerie (technicité confirmé)
2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
Lot 5 Génie civil
FNTP 1131 - Ouvrages de technicité courante,
FNTP 2422 - Micropieux - Autres types de micropieux,
FNTP 2532 - Autres types de soutènements - Hauteur ? 6 m.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TRANSMISSION ELECTRONIQUE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches- publics.info. (Référence acheteur public : 23M0106AOO)
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception, le pli sera considéré hors délais si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde dans les délais impartis.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur : 23M0106AOO) Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VISITE SUR SITE
Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats.
La date de visite est fixée le 11/05/2023 à 10 h en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.
Le maître d'oeuvre délivrera l'attestation de visite qui devra impérativement être jointe à l'offre.
Son absence entraînera l'élimination du pli.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TOULOUSE METROPOLE
1 Place de la légion d'honneur
31000 TOULOUSE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/23 à 11h10