AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE MAUGUIO M. Yvon BOURREL - Maire Place de la Libération BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24 SIRET 21340154000017
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AVIS RECTIFICATIF DU 08/06/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du port à sec du Port de Plaisance de Carnon (34130) |
Référence | DSP-23001 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ13 |
Description | La délégation de service public concerne l'aménagement et l'exploitation du port à sec du Port de Plaisance de Carnon (34130). Celle-ci est engagée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation (DCE). La valeur du contrat de concession est estimée à 20 M€ HT pour une durée de 30 ans et à 23 M€ HT pour une durée de 35 ans. Ces chiffres prennent en compte une indexation moyenne de 2% par an sur la période et l'absence d'actualisation financière. |
Code CPV principal | 98362000 - Services de gestion portuaire |
Code CPV complémentaire | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères et leur hiérarchisation sont énoncés au Règlement de la consultation (RC). Une visite sur site est obligatoire dans les conditions définies par le RC. Pour l'optimisation de l'analyse des offres, une remise d'un visuel d'aménagement est imposée dans les conditions définies par le RC. Un candidat non retenu ayant remis les éléments demandés au stade de la candidature et de l'offre et dont l'offre satisfait au cahier des charges, recevra une prime de dédommagement d'un montant de 5 000,00 € TTC. Les candidats ont la faculté de proposer une ou plusieurs variantes dans les conditions définies par le dossier de consultation (DCE). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 21/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/23 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Marin |