ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
SIRET 21340154000017
AVIS RECTIFICATIF DU 08/06/23
Remise des offres

Au lieu de :
26/06/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/07/23 à 12h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du port à sec du Port de Plaisance de Carnon (34130)

Référence DSP-23001
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Description La délégation de service public concerne l'aménagement et l'exploitation du port à sec du Port de Plaisance de Carnon (34130).
Celle-ci est engagée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation (DCE).
La valeur du contrat de concession est estimée à 20 M€ HT pour une durée de 30 ans et à 23 M€ HT pour une durée de 35 ans. Ces chiffres prennent en compte une indexation moyenne de 2% par an sur la période et l'absence d'actualisation financière.
Code CPV principal 98362000 - Services de gestion portuaire
Code CPV complémentaire 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères et leur hiérarchisation sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
Une visite sur site est obligatoire dans les conditions définies par le RC.
Pour l'optimisation de l'analyse des offres, une remise d'un visuel d'aménagement est imposée dans les conditions définies par le RC. Un candidat non retenu ayant remis les éléments demandés au stade de la candidature et de l'offre et dont l'offre satisfait au cahier des charges, recevra une prime de dédommagement d'un montant de 5 000,00 € TTC.
Les candidats ont la faculté de proposer une ou plusieurs variantes dans les conditions définies par le dossier de consultation (DCE).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 21/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Marin